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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Raison sociale   LES PETITES CROIX DE LUCIE
Statut juridique et capital social   Entreprise Individuelle

Siège social   3 impasse des mésanges - 17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE 
Téléphone   06.33.70.70.02
E-mail   contact@lepointdecroix.com
Site web   www.lepointdecroix.com
Horaires d'ouverture   8 h 30 - 20 h 30
Numéro d'immatriculation : RCS 49394565300019
  

1. Acceptation des conditions 
La société Les petites croix de Lucie est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 49394565300019 . Son adresse postale est 3 Impasse des Mésanges, 17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE et son adresse de courrier électronique est contact@lepointdecroix.com 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lepointdecroix.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". 
  

2. Produits 
Le consommateur est expressément informé que Les petites croix de Lucie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site . 
  
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduites sur le site de Les petites croix de Lucie, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permise. 
Toutes autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Les petites croix de Lucie. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 

 
3. Commande 
Vous pouvez commander nos produits directement chez Les petites croix de Lucie . La commande ne peut-être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Passé le remplissage de votre panier, vous serez amené à communiquer votre adresse mail et un mot de passe. 
Ce mot de passe vous servira lors d'une prochaine commande. 
  
Quand vous cliquez sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » qui finalise le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. 
  
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 
  
La date de validation de votre commande correspond à : 
• La date de la commande, en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par paypal. 
• La date de réception du chèque, en cas de paiement par chèque. 
  
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 
  
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. 
  
  
4. Livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état . 
Certains articles  nécessitent un délai de livraison pouvant aller de 10 jours à 1 mois . 
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Les petites croix de Lucie se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais au consommateur.  
  
Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.   
Pour les produits reproductibles, il est impératif de nous contacter au préalable pour accord (produits concernés : kits, livres et fiches de point de croix) sauf si l'erreur vient de Les petites croix de Lucie. Un remboursement sera effectué. 
Pour des livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 
   
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 


5. Rétractation

Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat  sans donner de motif, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours, après le jour de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple,lettre envoyée par la poste,télécopie ou courrier électronique).
vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire..

  
6. Prix
Le prix est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les autres pays. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et manutention et les frais de transport.

Les petites croix de Lucie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.


7. Disponibilité des produits

Certains produits sont en cours d'approvisionnement. Un délai d'un mois peut être envisageable. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. 
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.  
  
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : si l'article venait à manquer, Les petites croix de Lucie s'engage à vous prévenir par mail ou par courrier de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. La commande est suspendue jusqu'à votre nouvelle acceptation ou renonciation par mail ou par courrier. Remboursement identique au moyen de paiement d'origine. 
  
  
8. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les petites croix de Lucie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque en euros édité sur une banque française. En ligne CYBER PLUS PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE). 
  
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des  centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les petites croix de Lucie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
  

9. Litiges 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les petites croix de Lucie pour obtenir une solution amiable. 
  
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’ 
  
La formulation de cette réclamation auprès de Les petites croix de Lucie pourra être faite à l’adresse 3 Impasse des mésanges, 17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE.  
   
Tout achat réglé par carte bancaire donne lieu à un remboursement. Les achats sont remboursés de la même façon ( ou identique a la commande passée). 

Conformément aux articles L 221 - 24  du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour nous retourner le produit  (emballé et conforme a l'envoi) . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour,( Ce délai expire 14 jours après le jour cité). 
Le ou les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine scellé, intact et accompagné de tous leurs accessoires éventuels (fils, cintres, bâtons pour kits bannières, diagramme, aiguille). Les frais de retour restent à votre charge et s'effectuent de la même façon que l'envoi qui vous a été fait. 
SAS Médiation Solution 
  
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,  le client consommateur a faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000509/1910. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande  
- soit par écrit à :         Madame Eliane SIMON médiateur
222 Chemin de la Bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Tél : 04 82 53 93 06

- soit par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr
- soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 
- le nom et l'adresse du profesionnel concerné
- le numéro de la convention : CS000509/1910
- un exposé succinct des faits
- la copie de la demande préalable adressée au professionnel

    
12. Informations Légales 
Les petites croix de Lucie s'engage à ce que toutes les informations que vous lui communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. 
  
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les petites croix de Lucie. De plus, Les petites croix de Lucie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
  

13. Coordonnées de la société
Les petites croix de Lucie 
3 Impasse des mésanges
17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE
Tél : 06 33 70 70 02
  
Par courrier : 
Les petites croix de Lucie 3 Impasse des mésanges, 17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE 
  
Contacter notre service client : 
- soit par notre adresse courrier (adresse ci-dessus) 
- soit par mail à l'adresse : contact@lepointdecroix.com
  
 


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